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Lettre d'Information

Contrat de Licence Utilisateur Final (EULA) relatif au Beta Testing

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final relatif au Beta Testing est un accord légal (ci-après dénommé "Accord") entre Acronis, Inc. (Acronis) et vous, personne physique ou morale, (ci-après dénommée "Le Titulaire de Licence"). Cet Accord porte sur tous les produits logiciels, leurs supports associés, matériels imprimés, données, fichiers et informations, ainsi que toute documentation "en ligne" ou électronique ("Logiciel"). Cet Accord est prioritaire sur tout autre accord ou conditions intégrés au logiciel.

Accord

En cochant la case "J'accepte les conditions..." sur la page Participez au programme Beta Testing, en signant une copie écrite de cet Accord, en installant, copiant ou en faisant quelque usage de ce Logiciel, le Titulaire de Licence accepte d'être lié par les termes de cet Accord. Si, en tant que Titulaire de Licence, vous n’êtes pas d’accord avec quelque condition, vous ne devez pas télécharger, commander, ouvrir, installer ou utiliser le Logiciel ou le package. Contactez Acronis pour organiser le retour du Logiciel et des matériels d’accompagnement chez Acronis sans frais pour le Titulaire de Licence.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE

LE LOGICIEL BETA SOUS LICENCE PEUT CONTENIR DES DEFAUTS ET LE BUT PRINCIPAL DE CETTE LICENCE DE BETA TESTING EST D’OBTENIR DES REMARQUES RELATIVES A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL ET D’IDENTIFIER LES DEFAUTS. LE TITULAIRE DE LICENCE DEVRA PROTEGER SES DONNEES IMPORTANTES, PRENDRE TOUTES LES PRECAUTIONS NECESSAIRES ET NE SE FIER EN AUCUNE FACON AU BON FONCTIONNEMENT OU A LA PERFORMANCE DU LOGICIEL ET/OU DES MATERIELS QUI L’ACCOMPAGNENT.

Feedback du Titulaire de Licence

Comme il est expressément compris, confirmé et accepté, le Titulaire de Licence devra, qu’il en ait reçu ou non la demande formelle, fournir à Acronis des suggestions raisonnables, des commentaires et remarques concernant le Logiciel, notamment mais pas exclusivement au sujet de son état de fonctionnement, des rapports de bugs et des résultats de test conformément à la procédure de test du Logiciel (collectivement, "Feedback"). Sous réserve de toutes les conditions ci-incluses, et particulièrement des obligations du Titulaire de Licence relatives au Feedback, le Titulaire de Licence accorde à Acronis, conformément à tous les droits de propriété intellectuelle et droits propriétaires du Titulaire de Licence, les droits internationaux suivants, non exclusifs, perpétuels, irrévocables, exempts de droits d’auteur et entièrement acquittés : (i) de réaliser, utiliser, copier, modifier, vendre, distribuer, octroyer des sous-licences, et créer des travaux dérivés du Feedback en tant que composante de tout produit, technologie, service, spécification ou autre documentation d'Acronis (individuellement et collectivement, "Produits Acronis") ; (ii) de rendre public, ou de présenter, importer, diffuser, transmettre, distribuer, mettre sous licence, proposer à la vente, vendre, louer ou prêter des copies du Feedback (et des travaux en dérivant) en tant que composante de tout Produit Acronis ; (iii) uniquement dans le respect du droit d'auteur du Titulaire de Licence et des droits liés au secret professionnel, d'octroyer à des tiers des sous-licences des droits suscités, y compris le droit d'octroyer des sous-licences à d'autres tiers ; et (iv) d’octroyer des sous-licences à des tiers de tout droit à tout brevet, propriété du Titulaire de Licence ou susceptible de faire l’objet d’une licence, auquel pourrait inévitablement porter atteinte un produit, une technologie ou un service tiers utilisant, interfaçant, fonctionnant ou communiquant avec tout ou partie du Feedback incorporé dans un produit, une technologie ou un service Acronis. De plus, le Titulaire de Licence garantit que son Feedback n'est pas lié par tout accord de licence qui pourrait forcer Acronis à se conformer à quelque obligation supplémentaire relativement à tout produit Acronis incorporant un Feedback.

Octroi de Licence

Aux termes de cet accord, Acronis octroie au Titulaire de Licence une licence non exclusive, non transférable (sans droit d’octroi de sous-licences) (i) permettant d’utiliser le Logiciel en accord avec la documentation exclusivement à des fins de tests internes et d'évaluation, et (ii) de copier le Logiciel à des fins d’archivage ou de sauvegarde, sous réserve que tous les titres et marques, mentions de droits d’auteur et droits réservés soient reproduits sur ces copies.

Restrictions sur l’Octroi

Sauf convention contraire spécifiée dans cet Accord, le Titulaire de Licence ne doit pas : (a) Modifier ou créer des travaux dérivés de tout Logiciel ou documentation, incluant la traduction ou la localisation (le code écrit sur les API – application programming interfaces – publiées pour le Logiciel ne sera pas considéré comme travail dérivé) ; (b) Copier le Logiciel excepté selon les termes de cet Accord ou par ailleurs par Acronis ; (c) Séparer des composants du Logiciel qui est mis sous licence en tant que produit indivisible ; (d) Octroyer des sous-licences ou permettre l’utilisation simultanée du Logiciel par plus d’un utilisateur ; (e) Pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source du Logiciel pour tout produit (excepté dans la mesure où les lois en vigueur interdisent une telle restriction) ; (f) Redistribuer, encombrer, vendre, louer, octroyer des sous-licences, utiliser le Logiciel dans le cadre d’une solution de temps partagé ou de bureau virtuel, ou de toute autre façon transférer les droits à tout Logiciel. En aucune circonstance vous ne devez transférer le Logiciel ; (g) Supprimer ou modifier toute marque, logo, mentions de droit d’auteur ou de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le(s) Produit(s) ; (h) Publier tout résultat de tests d’évaluation effectués sur tout Logiciel au profit d’un tiers sans l’accord écrit préalable d’Acronis ; ou (i) Utiliser tout Logiciel, selon le cas, sur un système équipé de plus de processeurs que le nombre prévu lors de l’octroi de licence, avec plus d'utilisateurs que de titulaires de licence, sur plus d’ordinateurs ou de dispositifs de calcul que le nombre prévu lors de l’octroi de licence, ou avec plus de développeurs que de titulaires de licence.

Support du Produit Beta-Software

Acronis n’est soumis à aucune obligation de délivrer un support technique selon les termes de cette licence, et ne fournit aucune assurance quant au fait que des erreurs ou contradictions inhérentes au Logiciel soient corrigées.

Propriété et Copyright du Logiciel

Le titre du Logiciel et toutes les copies de celui-ci restent la propriété d’Acronis et/ou de ses fournisseurs. Le Logiciel est doté d’un copyright et protégé par les lois américaines relatives au copyright et les dispositions des traités internationaux. Le Titulaire de Licence ne supprimera pas les mentions de copyright du Logiciel. Le Titulaire de Licence s’engage à empêcher la création de toute copie non autorisée du Logiciel. Sauf expressément mentionné dans cet accord, Acronis n'octroie pas de droit exprès ou implicite au Titulaire de Licence selon les brevets, copyrights, marques ou informations confidentielles d'Acronis.

Confidentialité

Le Logiciel ci-joint relève de l'information confidentielle. Le Titulaire de Licence ne divulguera pas le Logiciel ou tout commentaire le concernant à des tiers sans l’accord écrit préalable d’Acronis. Le Titulaire de Licence garantira la confidentialité du Logiciel avec au minimum la même attention que pour la protection de ses propres informations confidentielles et propriétaires, mais pas en-dessous d’un niveau raisonnable d’attention compte tenu des circonstances. Le Titulaire de Licence ne sera pas responsable de la divulgation de toute information confidentielle : (a) se trouvant dans le domaine public autrement que par une violation de cet Accord par le Titulaire de Licence ; ou (b) légitimement reçue de la part d’un tiers sans obligation de confidentialité ; ou (c) légitimement connue du Titulaire de Licence sans limite d’utilisation ou de divulgation avant de l’avoir reçue de la part d’Acronis ; ou (d) développée indépendamment par le personnel du Titulaire de Licence ; ou (e) en règle générale mise à la disposition de tiers par Acronis sans restriction de divulgation.

Condition de cet Accord

Les droits du Titulaire de Licence relativement au Beta Software prendront fin au plus tôt lors de (a) la parution initiale par laquelle Acronis commercialise une version du Logiciel, ou (b) six mois après la dernière date à laquelle le destinataire a reçu le Logiciel ou tout autre mise à jour de celui-ci. Chacune des parties peut mettre fin à cet Accord à tout moment pour toute raison ou en l’absence de toute raison en adressant à l’autre partie un préavis écrit. Lors de l'expiration ou de la dénonciation de cet Accord, les droits et licences octroyées au Titulaire de Licence aux termes de cet Accord prendront fin immédiatement, et le Titulaire de Licence devra immédiatement cesser d'utiliser et retourner à Acronis (ou, à la demande d'Acronis, détruire) le Logiciel, sa documentation, et tous autres éléments tangibles propriétaires ou contenant des informations confidentielles se trouvant en sa possession ou sous son contrôle.

Limites de Responsabilité

La mise à disposition de tout Logiciel aux termes de cet Accord est expérimentale et ne générera aucune obligation pour Acronis de continuer à développer, productiser, fournir un support, corriger, proposer à la vente ou de quelque autre manière de continuer à proposer ou développer le Logiciel, que ce soit vis-à-vis du Titulaire de Licence ou de toute autre personne.

LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE SORTE Y COMPRIS DES GARANTIES DE COMMERCIALISATION OU D'APTITUDE A UN USAGE DONNE. EN AUCUNE FACON ACRONIS OU SES FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES RELATIFS A LA PERTE DE PROFITS PROFESSIONNELS, A L’INTERRUPTION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE, A LA PERTE D’INFORMATIONS) DU FAIT DE L'UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME SI ACRONIS A ETE AVERTI DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES.

Restrictions à l’Exportation

Le Titulaire de Licence reconnaît la provenance du Logiciel (Etats-Unis). Le destinataire accepte de se conformer aux lois internationales et nationales en vigueur s’appliquant au Logiciel, y compris aux Export Administration Regulations américaines, ainsi qu’aux restrictions relatives à l'utilisateur final, à l’utilisation finale et à la destination, mises en place par les Etats-Unis et certaines autres nations.

Accord Intégral

Cet Accord constitue l’accord complet et exclusif entre Acronis et le Titulaire de Licence relativement au sujet dont il est question, il remplace et annule toutes communications, propositions, représentations, ententes ou accords oraux ou écrits préalables ou concomitants qui ne seraient pas spécifiquement intégrés ci-dessus. Cet Accord ne peut pas être modifié sauf sous la forme d’un document écrit dûment signé par un représentant agréé d'Acronis et par le Titulaire de Licence.